Accord de Traitement des Données (DPA)

1. Rôles

• Client = Responsable
• Kallglot = Sous-traitant

2. Objectif

Kallglot traite les données personnelles uniquement pour fournir la traduction, la téléphonie, la transcription et les fonctionnalités connexes.

3. Instructions

Nous traitons les données uniquement selon les instructions documentées du Responsable.

4. Confidentialité

Tout le personnel ayant accès aux données personnelles est lié par des obligations de confidentialité.

5. Mesures Techniques et Organisationnelles

Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées, notamment :

• Chiffrement
• Contrôle d'accès
• Surveillance
• Réponse aux incidents
• Infrastructure hébergée dans l'UE (le cas échéant)

6. Sous-traitants

Vous autorisez l'utilisation de sous-traitants listés sur la Liste des Sous-traitants. Nous vous notifierons avant d'ajouter ou de remplacer des sous-traitants.

7. Data Breach Notification

In the event of a personal data breach, we will notify the Controller without undue delay and no later than 72 hours after becoming aware of it. The notification will include the nature of the breach, categories of data affected, likely consequences, and measures taken to address it.

7. Assistance

Nous assistons le Responsable dans :

• Répondre aux demandes des personnes concernées
• Gérer les violations de données
• Effectuer des AIPDs lorsque requis

8. Suppression ou Retour des Données

Après la résiliation du service, nous supprimerons ou retournerons les données sauf si la loi de l'UE exige la conservation.

9. Audits

Sur demande, nous fournirons la documentation nécessaire pour démontrer la conformité. Les audits peuvent être effectués avec un préavis raisonnable.

10. Transferts Internationaux

Lorsque les données sont transférées hors de l'UE, nous utilisons :

• Clauses Contractuelles Types (CCT)
• DPAs
• Garanties supplémentaires

11. Documents de Conformité Téléphonique

Lorsque vous demandez des numéros de téléphone dans des juridictions réglementées, vous nous autorisez à traiter et transmettre les documents d'entreprise nécessaires aux fournisseurs de télécommunications.

13. Duration

This DPA remains in effect for the duration of the service agreement. Obligations regarding data deletion and confidentiality survive termination.

14. Liability

Each party's liability under this DPA is subject to the limitations set out in the Terms of Service.

12. Contact

E-mail : legal@kallglot.com